Arrêté nº 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo- Edition spéciale août 2001, p. 38.
Source language
French
Legislation Amendment
No