Arrêté nº 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche (halles de criée, marchés en gros).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo- Edition spéciale août 2001, p. 44.
Source language
French
Legislation Amendment
No