Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 22, 7 juin 2007, p. 1302 et 1303.
Source language
French
Legislation Amendment
No