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Arrêté nº 6895 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti).
Au cours de la commission forestière du 29 novembre 2011, le ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, président de la commission a réitéré la politique de regroupement des petites superficies adoptée par le Gouvernement, pour en faire des grands ensembles susceptibles de garantir les activités et les investissements des attributaires des concessions forestières mises en appel d’offres. C’est ainsi qu’il a été arrêté le principe de la fusion des petites superficies avec celles mitoyennes déjà concédées aux sociétés forestières en activité. A cet effet, la commission forestière a décidé de la jonction de l’UFE Loango avec l’UFE Ingoumina-Lelali de la société Sino Congo Forêt, en sigle SICOFOR, qui se justifie par les raisons ci-après : - la réintégration au Parc National Conkouati Douli en décembre 2011 de l’UFE Cotovindou, située dans le département du Kouilou ; - le démarrage de la phase d’exploitation minière par la société MPD, dans l’UFE Letili concédée à la société SICOFOR, avec la perte d’une partie de la superficie attribuée. Ainsi, l’unité forestière d’exploitation Loango, d’une superficie de 77.020 hectares, a été incorporée dans l’unité forestière d’exploitation Ingoumina-Lelali. Cette nouvelle unité d’exploitation couvre une superficie totale de 322.880 hectares.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 26, 28 juin 2012, p. 531 à 538.
Source language

French

Legislation Amendment
No