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Arrêté nº 8907 portant création, organisation et attributions du comité de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de santé publique.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et attributions du comité de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de santé publique financés par l'agence marocaine de coopération internationale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con87008.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2874.
Source language

French

Legislation Amendment
No