Arrêté nº 9333 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola, chargé d'approuver le plan de gestion et les micro projets prévus dans la série.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 27, 7 juillet 2011, p. 755 à 757.
Source language
French
Legislation Amendment
No