Arrêté nº 9334 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Lopola.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Lopola. Le fonds de développement local, prévu dans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 27, 7 juillet 2011, p. 757 et 758.
Source language
French
Legislation Amendment
No