Arrêté nº 9336 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka. Le fonds de développement local, prévu dans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 27, 7 juillet 2011, p. 759 et 760.
Source language
French
Legislation Amendment
No