Arrêté nº 9337 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga, chargé d'approuver le plan de gestion et les micro projets prévus dans la série.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 27, 7 juillet 2011, p. 760 à 762.
Source language
French
Legislation Amendment
No