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Arrêté nº 9338 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga. Le fonds de développement local, prévu dans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga, est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo n°27, 7 juillet 2011, p. 762 et 763.
Source language

French

Legislation Amendment
No