Arrêté nº4268 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial et des aéronefs de transport international.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porterévision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial et des aéronefs de transport international, et notamment des prix déntrée de distribution des produits pétroliers, des postes de la structure des prix et des prix de vente plafond.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 5 - 1-7 juillet 2006, p. 1664.
Source language
French
Legislation Amendment
No