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Décret 2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire. La mission principale, confiée aux services des douanes, se limite à la vérification documentaire des marchandises. Les contrôles phytosanitaires et vétérinaires sont maintenus à bord des navires ou dans les zones de stockage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No