Décret 99-136 bis du 14 aout 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, à cheval sur les districts de Nzambi et de Madingo-Kayes, le parc national de Conkouati-Douli. Ce parc qui comprend une partie continentale et une partie marine a pour but: la conservation des bassins versants tributaires des fleuves et des rivières; la conservation de la diversité biologique de la flore, de la faune, des ressources génétiques, du sol et de l’atmosphère; la préservation des écosystèmes forestiers, des savanes, des lagunes, des systèmes marins, dans leur état naturel; la promotion de la recherche développement et/ou de la recherche scientifique; la promotion et le développement du tourisme; la protection et/ou la conservation des sites historiques et archéologiques ainsi que la beauté des paysages; l’utilisation rationnelle et durable des zones périphériques et/ou tampons au parc ainsi que leurs ressources; l’éducation à l’environnement; et a surveillance continue de l’environnement. Ce parc est purgé de tout droit d’usage, notamment, des défrichements, de la coupe des bois vivants, du ramassage de bois mort gisant, de la collecte des produits de la flore et de la faune sauvage, du pâturage des animaux domestiques, de la mise à feu et de toute autre forme d’utilisation pouvant porter atteinte aux écosystèmes du parc dont la pollution sous toutes ses formes. Toutefois, des textes subséquents peuvent être pris pour, cantonner certaines activités dans les zones dites d’écodéveloppement/périphériques et/ou tampons au parc national. Par ailleurs, aucune autorisation d'exploration et d'exploitation, minière pétrolière, forestière ou agricole ne peut être attribuée dans le parc national de Corikouati-Douli, sauf dans les zones d'écodéveloppement.
Les permis d'exploration et d'exploitation minières, pétrolière, forestière ou agricoles, accordés avant la publication du présent décret et dont les limites sont incluses ou traversées par celles du parc national, demeurent valables jusqu’à l'expiration de leur validité. A cette date, ils retournent au domaine et sont réaffectés au parc national. Il prévoit un plan d'aménagement du parc national, et un règlement intérieur du par cet soumet l'exercice des activités d'exploration et d'exploitation dans le pare national à la réalisation préalable d'un inventaire et/ou d'un recensement de la ressource concernée; et d'une étude d'impact environnemental.
Les permis d'exploration et d'exploitation minières, pétrolière, forestière ou agricoles, accordés avant la publication du présent décret et dont les limites sont incluses ou traversées par celles du parc national, demeurent valables jusqu’à l'expiration de leur validité. A cette date, ils retournent au domaine et sont réaffectés au parc national. Il prévoit un plan d'aménagement du parc national, et un règlement intérieur du par cet soumet l'exercice des activités d'exploration et d'exploitation dans le pare national à la réalisation préalable d'un inventaire et/ou d'un recensement de la ressource concernée; et d'une étude d'impact environnemental.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No