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Décret 99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée la réserve naturelle, sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga situé dans le district de Hinda, au nord-est du village Diosso, dans la region du Koullou et en détermine l’organisation.
Ce sanctuaire est chargé de assurer, conformément au protocole d'accord du 27 novembre 1995 la réinsertion des chimpanzés orphelins; protéger les chimpanzés et l'écosystème du sanctuaire; organiser et promouvoir l'éducation, la formation, la sensibilisation et la recherche sur la biodiversité du sanctuaire; promouvoir et développer, de concert avec les services intéresses, le tourisme de vision; organiser, avec la participation des populations locales, un système intégré de préservation des ressources naturelles du sanctuaire. Le sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga est administré par un comité de gestion et un conservateur.
L'exercice du droit d'usage dans le sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga, par les populations riveraines, porte exclusivement, sur: la capture ou la collecte des criquets, des sauterelles et des chenilles, sans usage des feux; la pêche; l’exploitation des produits forestiers secondaires: les feuilles, les lianes et les fruits. Par ailleurs, la cinématographie, la photographie commerciale, l’écotourisme, et le tourisme de vision, ne sont autorisés que sur présentation des titres d'exploitation des contrats et des cahiers de charge délivrés par les autorités compétentes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No