Décret n° 182 règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la précecture de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No