Décret n° 2001-222 du 10 Mai 2001 portant création d'une réserve naturelle dénommée sanctuaire de gorilles de Lossi.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, dans le district de Mbomo, la réserve naturelle dénommée sanctuaire de gorilles de Lossi. Ce sanctuaire est chargé, notamment, de: l’habituation des gorilles de plaine à la présence humaine; la conservation et la pérennisation des populations naturelles de gorilles; la préservation de l’écosystème forestier dans son état naturel; la participation et l'implication des communautés locales à la gestion du sanctuaire; la promotion de la recherche scientifique; la promotion et le développèrent de l’écotourisme base sur le gorille de plaine; l’éducation à l’environnement; la surveillance-continue de l’environnement. Ce texte précise que le sanctuaire est purgé de tout droit d’usage, toutefois des dérogations peuvent être accordées aux ayants droit des terres de Lossi, uniquement pour des utilisations de ressources naturelles qui n’ont pas d’impact négatif sur les gorilles et leur habitat. Par ailleurs, aucune autorisation d'exploitation forestière, minière et agricole ne peut être accordée dans le sanctuaire de gorilles de Lossi.
Un protocole d’accord fixe les formes d’implication de la communauté locale, le modèle de partenariat à mettre en place et la nature des bénéfices tirés par les communautés villageoises dans la gestion du sanctuaire. Le port et l’usage d'explosifs, d'armes de routes sortes, modernes et traditionnelles et des produits toxiques ainsi que des pièges dans les limites du sanctuaire de gorilles de Lossi sont interdits, sauf pour les personnes habilitées et autorisées, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à porter les armes.
Un protocole d’accord fixe les formes d’implication de la communauté locale, le modèle de partenariat à mettre en place et la nature des bénéfices tirés par les communautés villageoises dans la gestion du sanctuaire. Le port et l’usage d'explosifs, d'armes de routes sortes, modernes et traditionnelles et des produits toxiques ainsi que des pièges dans les limites du sanctuaire de gorilles de Lossi sont interdits, sauf pour les personnes habilitées et autorisées, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à porter les armes.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No