Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques.

Il est créé, sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, un comité national sur les changements climatiques Le comité national sur les changements climatiques est un organe consultatif chargé du suivi et de l’appui à la mise en oeuvre de la convention – cadre sur les changements climatiques et de tous les instruments juridiques connexes à cette convention, notamment le protocole de Kyoto, ainsi que de l’étude de toutes les questions scientifiques, technologiques et autres, relatives à l’évolution du climat.