Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan.

Le présent décret fixe institue en République du Congo une nomenclature des métiers d’artisan. La nomenclature des métiers d’artisan est une liste des activités exercées dans le secteur de l’artisanat. Elle est établie en vue d’une harmonisation et d’une simplification par l’utilisation des codes, notamment dans les traitements informatiques des données. La nomenclature des métiers de l’artisanat comprend: trente-deux (32) branches; soixante-dix (70) corps de métiers; deux cent quarante-trois (243) métiers, notamment l’agriculture et activités annexes; la sylviculture, l’exploitation forestière et activités annexes; la pêche, pisciculture, aquaculture; l’extraction de minerais métalliques; et autres activités extractives. La liste des métiers jointe en annexe du présent décret, peut être révisée par arrêté du ministre chargé de l’artisanat, en fonction du développement du secteur de l’artisanat et de la création de nouveaux métiers.