Décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des entreprises artisanales.

Le présent décret fixe institue un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales en République du Congo. Le répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales ont pour objet d’identifier les artisans personnes physiques et les entreprises artisanales par voie d’immatriculation.