Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale.

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation de la direction générale de la sécurité sociale. La direction générale de la sécurité sociale est l’organe technique qui assiste le ministre en matière de sécurité sociale. Elle est chargée, notamment, de: exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité sociale; élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale; veiller à la bonne application de la politique générale de la nation en matière de sécurité sociale par les organismes; veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires sur la sécurité sociale par les organismes; arrêter les directives de régulation de l’action des organismes et autres intervenants de la sécurité sociale; préparer les conventions d’agrément des organismes de sécurité sociale et en suivre l’exécution; préparer les conventions d’objectifs avec les organismes et autres intervenants de sécurité sociale ; suivre la réalisation des objectifs assignés aux organismes de sécurité sociale et en faire un rapport au ministre chargé de la sécurité sociale; veiller au bon fonctionnement des organismes de la sécurité sociale; contribuer à la définition des rôles et attributions des différents organismes et autres intervenants de la sécurité sociale; suivre les relations avec les départements, les organisations et les organismes internationaux spécialisés en charge des questions de la sécurité sociale ; contribuer à la préparation des dossiers des commissions mixtes inter-Etats dans le domaine de la sécurité sociale ; promouvoir le dialogue et la concertation permanente dans le domaine de la sécurité sociale; assurer la permanence du comité national de financement de la sécurité sociale; contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au développement de la sécurité sociale; coordonner, orienter et contrôler les activités des directions départementales de la sécurité sociale.
La direction générale de la sécurité sociale, outre le secrétariat de direction, le service informatique, le service de la communication et des relations publiques et le service des archives et de la documentation, comprend : la direction de la réglementation de la sécurité sociale et des relations internationales; la direction de la réforme, de l’assistance et de la promotion de la sécurité sociale; la direction des études, du développement et de la prospective; la direction de l’administration, de l’équipement et des finances; et les directions départementales.