Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable, composé d’un cabinet; des directions rattachées au cabinet; d’une inspection générale; des directions générales; et des organismes sous tutelle.
Les attributions et l'organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Les attributions et l'organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No