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Décret n° 2013 - 221 du 30 mai 2013 portant création, attributions et organisation du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret institue, auprès du ministre chargé des forêts, un programme national d'afforestation et de reboisement composé un comité de pilotage et d’une coordination nationale (PRONAR).
Le programme national d'afforestation et de reboisement met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'afforestation, de reboisement et d'agroforesterie. Il favorise la création des plantations forestières en savane, ainsi que des plantations de restauration forestière sur l'ensemble du territoire national.
A ce titre, il est chargé, notamment, de promouvoir les plantations forestières sur le territoire national; encourager, enregistrer et accompagner les acteurs dans les activités d'afforestation et de reboisement en vue d'approvisionner les marchés national et international en produits forestiers ligneux et non ligneux; favoriser la création des filières économiques et industrielles susceptibles de valoriser les plantations forestières; promouvoir les plantations à haute capacité de séquestration du carbone forestier dans le cadre de la restauration des zones forestières dégradées; rechercher des financements appropriés pour l'exécution du programme public et l'appui aux petits et moyens planteurs ; assurer l'extension de la couverture forestière nationale, en vue de lutter contre la déforestation, la dégradation des forêts et le changement climatique.
Les attributions et l'organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No