Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.

Le présent décret crée le comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national, et fixe ses attributions, sa composition et son fonctionnement. Le comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national assiste le Président de la République dans la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement du secteur privé congolais. Il est chargé, notamment, de: assurer la collecte des informations relatives à la promotion et au développement du secteur privé; veiller à l'application de la réglementation en vigueur; proposer au Président de la République, en accord avec les départements concernés, les évolutions nécessaires de la réglementation dans l'intérêt de la République; assurer le suivi des effets économiques de la mise en œuvre des textes applicables en vue de leurs modifications éventuelles; procéder au suivi de l'évolution des entreprises privées nationales en vue d'identifier des points pouvant nécessiter l'intervention de l'Etat; faire régulièrement un rapport au Président de la République.