Décret n° 2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret régit les services de recherches et de sauvetage en temps de paix sur le territoire national et dans les zones où la République du Congo a accepté la responsabilité en matière de recherches et de sauvetage.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No