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Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. En effet, le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche comprend: le cabinet; les directions rattachées au cabinet; l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche; les directions générales: les organismes sous tutelle. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No