Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Le présent décret les attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle, elle est chargée, notamment, de: évaluer et contrôler la mise en œuvre des politiques en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et d’aquaculture; veiller au fonctionnement des services et des organismes sous-tutelle; veiller à l’application des dispositions réglementaires liées aux politiques agricoles, pastorales et halieutiques; effectuer le contrôle administratif, juridique, financier et du patrimoine.
L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, outre le secrétariat de direction et la division administrative et financière, comprend: l’inspection des services de l’agriculture; l’inspection des services de l’élevage; l’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture; l’inspection des services administratifs, juridiques et financiers. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.