Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture. Organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’agriculture, elle est chargée, notamment, de: concevoir la politique et les stratégies de développement de l’agriculture et suivre leur mise en œuvre; coordonner et contrôler les activités des directions centrales et départementales; élaborer la réglementation en matière d’agriculture et veiller à son application; veiller à la gestion durable des sols et des ressources phytogénétiques; collecter les données statistiques et contribuer à leur diffusion; élaborer la politique de contrôle phytosanitaire et de lutte contre les organismes nuisibles des plantes; veiller à la promotion des organisations des producteurs; contribuer à la facilitation de l’accès à la terre; susciter l’organisation des comices, des foires et des salons; et suivre la mise en œuvre des stratégies de valorisation des produits agricoles; concevoir les plans d’aménagement des terres; suivre la mise en œuvre de la mécanisation agricole; contribuer à l’élaboration des projets et programmes à mettre en œuvre avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux; veiller à la gestion durable de l’environnement par l’utilisation rationnelle des intrants agricoles et à la mise en œuvre des politiques adaptées aux changements climatiques; veiller au contrôle de qualité des produits agricoles; gérer le personnel, les finances et le matériel.
La direction générale de l’agriculture, outre le secrétariat de direction et le service informatique et des statistiques, comprend: la direction de la production agricole et de l’agro météorologie; la direction de la protection des végétaux; la direction d’appui à la production et de la réglementation; la direction du machinisme et des aménagements agricoles; la direction de contrôle qualité des produits agricoles; la direction des affaires administratives et financières; les directions départementales. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
La direction générale de l’agriculture, outre le secrétariat de direction et le service informatique et des statistiques, comprend: la direction de la production agricole et de l’agro météorologie; la direction de la protection des végétaux; la direction d’appui à la production et de la réglementation; la direction du machinisme et des aménagements agricoles; la direction de contrôle qualité des produits agricoles; la direction des affaires administratives et financières; les directions départementales. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No