Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’élevage. Organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’élevage, elle est chargée, notamment, de: concevoir et suivre la mise en œuvre des programmes et des projets relatifs à l’élevage; coordonner et contrôler les activités des directions centrales et départementales; initier le réglementation en matière d’élevage et veiller à son application; assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur l’élevage; concevoir et suivre la mise en œuvre de la politique d’hygiène publique portant sur les denrées alimentaires d’origine animale; procéder à la recherche et à la répression des fraudes opérées sur les produits d’élevage; gérer les archives et la documentation; gérer le personnel, les finances et le matériel. La direction générale de l’élevage, outre le secrétariat de direction et le service informatique et des statistiques comprend: la direction de la production animale; la direction de la santé animale; la direction du contrôle de la qualité des produits d’origine animale; la direction de l’alimentation animale et des industries alimentaires; la direction des affaires administratives et financières; les directions départementales. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No