Décret n° 2017-420 du 9 novembre 2017 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo.

Le présent décret approuve les statuts de la société nationale des pétroles du Congo dont l’objet de: entreprendre directement ou à travers ses filiales ou encore en association avec des partenaires les activités de recherche de production de traitement de transformation, de mise en valeur de transport et de commercialisation des hydrocarbures liquides ou gazeux tant sur le territoire congolais qu’à l'étranger; concourir à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de gestion des hydrocarbures liquides ou gazeux ; participer aux opérations de contrôle et de vérification exercées par l'Etat; créer un cadre propice à la formation du personnel congolais et contribuer à la constitution d’un pôle de compétences congolais dans le secteur de l'industrie pétrolière; et plus généralement, entreprendre ou y participer, toute opération industrielle commerciale technique mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement aux opérations visées ci-dessus.