Décret n° 2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité.

Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre de l’énergie et de l’hydraulique, un comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité. Le comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité est chargé de veiller à la mise en œuvre de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité décidée par le Gouvernement. A ce titre, il est chargé, notamment, de: veiller à l’application de la feuille de route adoptée par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité; faire le suivi et l’évaluation des mesures préconisées dans la feuille de route et déclinées dans le cadre logique élaboré en liaison avec les partenaires au développement; proposer au Gouvernement des mesures correctives dans la mise en œuvre de la réforme de secteurs de l’eau et de l’électricité.