Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation.

Le présent décret fixe les mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation, en application des dispositions des articles 17, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.