Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale dénommé SEVAC-volet Congo.

Le présent décret crée, sous l’autorité du Premier ministre, chef du Gouvernement, le cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale, dénommé SEVAC-volet Congo. Le cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale, dénommé SEVAC-volet Congo, a pour objectif général le développement et la promotion de l’économie verte au Congo, dans le cadre de la politique générale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale en matière d’environnement et de gestion des ressources humaines. De manière spécifique, il s’agit de mobiliser au profit des projets congolais portés par l’Etat, les démembrements de l’Etat, le secteur privé ou la société civile, les ressources du fonds de l’économie verte en Afrique centrale constituées des contributions des Etats, logées à la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale et des apports extérieurs des partenaires au développement.