Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire.

Le présent décret crée un comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire. Le comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire est un outil multisectoriel de veille, qui appuie et oriente le Gouvernement dans l’élaboration et le suivi de la politique de facilitation et de simplification du passage portuaire. Il mène des actions dans les domaines suivants : la gouvernance de la chaîne de passage portuaire ; le commerce transfrontalier ; l’organisation des activités maritimes portuaires ; les lois et règlements applicables et leur harmonisation; les procédures applicables ; les tarifs applicables ; les formalités de transit les taxes et divers frais payés par les usagers au profit de l’administration.
À ce titre, il est chargé, notamment, de : adopter les plans d’action de facilitation et de simplification du passage portuaire identifier les entraves et les obstacles à la fluidité du passage portuaire et proposer des mesures correctives ; prendre toutes mesures nécessaires visant la fluidité et la réduction des coûts et délais de passage portuaire ; mettre en œuvre les orientations du Gouvernement ; susciter des accords bilatéraux avec les pays de l’hinterland en matière de transit des marchandise par le Congo.