Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret établit la création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19). Cette Task-Force sera sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et est chargée d'informer les hautes autorités de l'Etat des conséquences du Coronavirus (Covid-19) sur l'économie nationale et la société. La Task-force est chargée notamment de : évaluer périodiquement l'impact du Coronavirus (Covid-19) sur le plan économique et social; évaluer les conséquences économiques et sociales des mesures prises dans le cadre du plan national de préparation et de riposte à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19); faire remonter les informations aux autorités compétentes, notamment le Président de la République et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; faire des propositions.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No