Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l'application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19.

Le présent décret fixe la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l'application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19. Les biens et services indispensables pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement sont : Au titre des biens : les produits alimentaires et boissons pour la consommation humaine ; les médicaments pour les soins de santé humaine ; les produits de santé et autres consommables des structures sanitaires ; les produits d'hygiène, d'entretien domestique et industriel; les équipements et autres accessoires des structures sanitaires ; les produits bruts et finis des mines, des forêts, des hydrocarbures liquides et gazeux; les produits et articles de cuisine : charbon de bois, bois de chauffe, gazinières, réchauds ; les équipements et accessoires de véhicules automobiles, d'engins et matériels agricoles, de pêche et d'élevage ; les intrants de la production agricole, d'élevage et de pêche ; les équipements et supports informatiques et de communication ; les équipements de télécommunication ; les aliments de bétail; les produits phytosanitaires ; les médicaments et produits pour les soins de santé animale.
Au titre des services indispensables : les services de santé et de secours aux personnes ; les services de maintenance et d'entretien des équipements des structures sanitaires ; les services de fourniture d'eau et d'électricité ; les services de logistique et de transport des marchandises ; les services portuaire, aéroportuaire, des gares routière et ferroviaire ; le service public de transport en commun ; les services de nettoyage et de ramassage des ordures ; les services des administrations , des entreprises et établissements publics consignés ; les services financiers ; les services d'hôtellerie et d'hébergement réquisitionnés par l'Etat ; les services aux personnes âgées , handicapées et autres personnes vulnérables ; les services de livraison de repas à domicile au profit des structures sanitaires , etc.