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Décret n° 2023–1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le décret n° 2023-1550 du 15 septembre 2023 définit les attributions et l’organisation de la Direction Générale de l’Économie Fluviale et des Travaux d’Entretien des Voies Navigables. Il désigne cette direction comme l’organe technique chargé de soutenir le ministre dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant l’économie fluviale et l’entretien des voies navigables. Elle est notamment responsable de la promotion de l’économie fluviale, de l’entretien des infrastructures et de la gestion des équipements et du personnel associés. Le décret précise l’organisation interne de la direction, qui inclut la Direction de l’Économie Fluviale, la Direction des Travaux d’Entretien des Voies Navigables, la Direction des Affaires Administratives et Financières, ainsi que les Directions Départementales. Les dispositions finales du décret régissent la nomination des responsables et la création de services supplémentaires, le tout devant être publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No