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Décret n° 2023-52 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local comprend : le ministre délégué ; le cabinet du ministre ; le cabinet du ministre délégué ; les structures rattachées au cabinet du ministre ; la police nationale ; la gendarmerie nationale ; les inspections générales ; et les directions générales. Le ministre délégué exerce, par délégation du ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local, les attributions qui lui sont dévolues en matière de décentralisation et de développement local, ainsi que toute autre mission que le ministre lui confie. La direction de la coopération est chargée, notamment, de : coordonner, au niveau du ministère, les actions de coopération ; élaborer, de concert avec les administrations concernées, la politique de coopération en matière de décentralisation et de développement local ; participer aux travaux des commissions mixtes ; veiller à l’application des conventions et protocoles d’accord dans son domaine de compétence ; et promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans son domaine de compétence.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No