Décret n° 2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d’urgence de santé publique
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d’urgence de santé publique, cadre de coordination multisectorielle dans la gestion des situations d’urgence de santé publique en vue de l’établissement des mécanismes nationaux de prévention et de détection précoce des menaces sanitaires ainsi que de riposte.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No