Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière

Le présent décret détermine, en application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 33-2020, du 8 juillet 2020 portant code forestier, la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière. Le comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière est chargé, notamment, de : assurer la concertation entre les parties prenantes à la gestion de la concession forestière lors des opérations d’aménagement ; veiller au maintien de la paix et de la cohésion sociale entre les parties prenantes ; veiller à la prévention des conflits, y compris les conflits nés de l’exploitation anarchique des ressources du sous-sol par les populations riveraines ; tout mettre en œuvre en vue d’un règlement pacifique des conflits.
Les membres du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière sont issus des structures étatiques et des communautés locales et populations autochtones.