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Décret n° 2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination de la coopération internationale

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé un comité national de coordination de la coopération internationale. Le comité national de coordination de la coopération internationale est placé sous l’autorité du ministre chargé de la coopération internationale. Le comité national de coordination de la coopération internationale est chargé, notamment, de : coordonner, suivre et évaluer les accords de coopération ; améliorer la préparation des commissions mixtes de coopération ; assurer la coordination et le suivi des actions liées à la coopération internationale en concertation avec les ministres sectoriels ; veiller à la mise en œuvre des grandes orientations en matière de coopération décentralisée en concertation avec le ministre chargé de la décentralisation ; harmoniser chaque année la stratégie des secteurs prioritaires de la coopération internationale ; et veiller à la transmission, par les ministères sectoriels, des rapports d’activités trimestriels à la coopération internationale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No