Décret n° 2026-230 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du ministre de la pêche, de l'économie fluviale et des voies navigables

Ce décret fixe les attributions du ministre de la pêche, de l'économie fluviale et des voies navigables, chargé d'exécuter la politique de la Nation dans ces trois domaines. Au titre de la pêche, il initie un cadre législatif et réglementaire favorable au secteur, fixe les objectifs de production halieutique, assure l'appui au financement de la pêche, promeut l'émergence des associations halieutiques, la mécanisation graduelle et la vulgarisation des techniques de pêche, contribue à la promotion des petites et moyennes entreprises halieutiques, suit et évalue les projets de développement du secteur et en assure les statistiques et les programmes de recherche. Au titre de l'économie fluviale, il élabore et met en œuvre la politique et la réglementation relatives à ce secteur, suit l'exploitation et la gestion du trafic, des niveaux d'eau et du domaine public fluvial, assure la navigabilité et l'exploitation rationnelle du réseau fluvial, et contribue à la valorisation des bassins fluviaux. Au titre des voies navigables, il élabore la politique relative au réseau des voies navigables et des ports intérieurs, réglemente la navigation intérieure et le transport par voie navigable des personnes et des biens, assure l'entretien des voies navigables, promeut le transport de marchandises par voie d'eau et participe au développement du tourisme fluvial.