Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du ministre de du tourisme et de l'environnement chargé d’exécuter la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de tourisme et d'environnement. A ce titre, il est chargé, notamment, de : formuler les stratégies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourisme et de l'hôtellerie; étudier, de concert avec les ministres intéressés, les stratégies à mettre en œuvre pour le développement de l'écotourisme; protéger et entretenir les sites touristiques; promouvoir l’émergence des loisirs; initier et/ou réaliser des études et des projets relatifs au développement du secteur de l'environnement; assurer, de concert avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l’exploitation des carrières; assurer la politique de réduction et de traitement des déchets; participer, en liaison avec les autres ministres, à la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air; veiller à l'application de la politique nationale en matière d'environnement; veiller à la protection et à la conservation du patrimoine naturel; évaluer et contrôler l'application de la réglementation en matière de préservation de l'environnement; proposer toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie en contribuant au développement de l’éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No