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Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret organise le ministère du tourisme et de l’environnement composé notamment d’un cabinet; de directions rattachées au cabinet; d’inspections générales; et de les directions générales.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N°20-2013 du 16 mai 2013.
Source language

French

Legislation Amendment
No