Décret n°2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement.

Le présent décret détermine les attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement du ministère du tourisme et de l’environnement.
L’inspection générale de l’environnement, organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions, est chargée d’évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière d’environnement; de contrôler les installations classées et les sites ou installations d’élimination des déchets; de procéder à l’évaluation et au contrôle des programmes d’activités et des budgets des organismes sous tutelle; de contrôler le recouvrement des taxes et redevances en matière d’environnement; d’effectuer le contrôle technique, administratif, juridique,financier et matériel des services centraux et départementaux de l’environnement; et d’effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration de l’environnement.