Décret n°2013-74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve pour une durée maximum de 20 ans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord, conformément à l’article 56 de la loi N° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N° 11-2013 du 14 Mars 2013
Source language
French
Legislation Amendment
No