Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier.

Le présent décret crée, en application de l’article 186 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 susvisée, un organe de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé comité national carbone ou task force carbone forestier, dans le cadre du processus de réduction des émissions des gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone. Le comité national carbone ou task force carbone forestier est l’organe chargé de l’évaluation et de l’homologation des programmes, projets et prix liés aux crédits-carbone.