Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle. Il comprend : le cabinet ; les structures rattachées au cabinet ; les directions générales ; et l’organisme sous tutelle.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No