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Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le ministre des mines, des industries minières et de la géologie exerce les attributions relatives aux mines, aux industries minières et à la géologie précédemment dévolues au ministre des mines, de l'énergie et de l'hydraulique par le décret nº2003-117.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con65332.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 10, 8-14 mars 2005 , p. 741.
Source language

French

Legislation Amendment
No