Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 22-31 juillet 2005, p. 1208.
Source language
French
Legislation Amendment
No