Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz, naturel ou associé.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1368 à 1370.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements